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21 DÉCEMBRE 2020
Honorabilité des bénévoles Précisions Depuis l’envoi des informations relatives à l’honorabilité des bénévoles, la Fédération a reçu de nombreuses questions et réactions. Ces quelques précisions seront, nous l'espérons, de nature à vous rassurer en remettant les choses à leur juste proportion. Une obligation légale Le contrôle de l’honorabilité des bénévoles s’impose à toutes les fédérations, suite à une décision du ministère des Sports visant à lutter contre les violences - notamment les violences sexuelles - dans le milieu du sport. La fédération elle-même n'exerce aucun contrôle. Elle ne fait que transmettre des fichiers, elle ne suspecte personne. Elle se contente d'appliquer une décision qui fait référence au Code du sport et au Code pénal, donc à la loi, qui s'applique à tous, y compris aux seniors. Des faits de violence ayant entrainé des condamnations ont, en effet, pu concerner des individus de tout âge. Nous vous rappelons que jusqu’à présent, seuls les encadrants professionnels (titulaires d’une carte professionnelle, comme les personnels de notre DTN par exemple), faisaient l’objet d’un contrôle systématique. Le procédé est étendu aux bénévoles. Quels sont les faits pris en compte ? Seules certaines condamnations ou mentions figurent au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) – pour une durée déterminée - et sont susceptibles d’entraîner une incapacité à exercer des fonctions d’encadrant ou de dirigeant. Il s’agit des condamnations pour des faits à caractère sexuel ou de violence grave. Le procédé de contrôle Il ne s’agit en aucun cas d’accuser les bénévoles de la Fédération, indispensables à son bon fonctionnement, ni de remettre en doute leur intégrité. En pratique, la FFRS ne fait que recueillir les informations des bénévoles soumis au contrôle
(dirigeants, animateurs, instructeurs), telles qu’elles sont demandées par les ministères des Sports et de la Justice. Ce n’est pas la Fédération qui procède au contrôle. Les données recueillies seront déposées sur une plateforme sécurisée du ministère des Sports, validée par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Seules deux correspondantes de la Fédération, habilitées par le ministère des Sports et munies de codes confidentiels, sont autorisées à effectuer cette manipulation. Par la suite, ces informations seront croisées avec les données du FJAIS, auquel la Fédération n’a pas accès. En outre, les ministères et les fédérations sont tenues par la législation européenne et le Règlement général de la protection des données (RGPD) et ne sauraient utiliser ces données à d’autres fins. Enfin, la Fédération sera informée uniquement si le croisement des fichiers fait apparaître une condamnation inscrite sur ce fichier, en sachant que les condamnations sont inscrites pour une durée déterminée. Seules trois personnes auront connaissance d’un résultat positif : le Président de la Fédération, la Directrice technique nationale, et la Correspondante auprès du ministère des Sports, en l'espèce Valentine Figarol, pour la lutte contre les violences sexuelles. Nous vous remercions de bien vouloir diffuser ces informations auprès des personnes concernées par ce contrôle de l’honorabilité des bénévoles. Je suis persuadé que chacun comprendra que, comme toutes les autres fédérations agréées par le ministère des Sports, nous n’avons d’autre choix que de collecter des listes de bénévoles dans le cadre de ce vaste effort national de lutte pour un sport sain et contre le fléau des violences. Merci d’avance pour votre compréhension . Gérard Deshayes, Président de la FFRS
POUR RAPPEL > Fédéflash du 12 novembre 2020 : Généralisation du contrôle de l’honorabilité des bénévoles. > Fédéflash du 8 décembre 2020 : Honorabilité des bénévoles - Mode d'emploi.
Personnes soumises au contrôle d'honorabilité Cette obligation concerne deux catégories de personnes : • Les éducateurs sportifs : toute personne qui exerce une activité physique et sportive auprès d’un public, quelle que soit sa dénomination. Le critère important est la réalité de l’encadrement par la personne. À la FFRS, cela correspond : - aux accompagnants sportifs, animateurs et instructeurs diplômés, - à l'équipe technique salariée (sauf si titulaire d’une carte professionnelle). • Les exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) : personnes en situation de responsabilité dans le cadre de l’organisation d’activités. À la FFRS, cela correspond : - aux membres du Comité directeur fédéral, du bureau des Corers, des Coders, et des clubs, aux responsables de sections, - à la directrice générale et à la directrice technique nationale (sauf si titulaire d’une carte professionnelle). Ce périmètre est susceptible d’être élargi dans un second temps à des bénévoles moins facilement identifiables à ce jour pour la Fédération. Il s’agit par exemple des membres du comité directeur des club/comités, des animateurs/instructeurs en cours de formation. Une réflexion du groupe de travail est en cours sur ce sujet.21 DÉCEMBRE 2020
Honorabilité des bénévoles Précisions Depuis l’envoi des informations relatives à l’honorabilité des bénévoles, la Fédération a reçu de nombreuses questions et réactions. Ces quelques précisions seront, nous l'espérons, de nature à vous rassurer en remettant les choses à leur juste proportion. Une obligation légale Le contrôle de l’honorabilité des bénévoles s’impose à toutes les fédérations, suite à une décision du ministère des Sports visant à lutter contre les violences - notamment les violences sexuelles - dans le milieu du sport. La fédération elle-même n'exerce aucun contrôle. Elle ne fait que transmettre des fichiers, elle ne suspecte personne. Elle se contente d'appliquer une décision qui fait référence au Code du sport et au Code pénal, donc à la loi, qui s'applique à tous, y compris aux seniors. Des faits de violence ayant entrainé des condamnations ont, en effet, pu concerner des individus de tout âge. Nous vous rappelons que jusqu’à présent, seuls les encadrants professionnels (titulaires d’une carte professionnelle, comme les personnels de notre DTN par exemple), faisaient l’objet d’un contrôle systématique. Le procédé est étendu aux bénévoles. Quels sont les faits pris en compte ? Seules certaines condamnations ou mentions figurent au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) – pour une durée déterminée - et sont susceptibles d’entraîner une incapacité à exercer des fonctions d’encadrant ou de dirigeant. Il s’agit des condamnations pour des faits à caractère sexuel ou de violence grave. Le procédé de contrôle Il ne s’agit en aucun cas d’accuser les bénévoles de la Fédération, indispensables à son bon fonctionnement, ni de remettre en doute leur intégrité. En pratique, la FFRS ne fait que recueillir les informations des bénévoles soumis au contrôle
(dirigeants, animateurs, instructeurs), telles qu’elles sont demandées par les ministères des Sports et de la Justice. Ce n’est pas la Fédération qui procède au contrôle. Les données recueillies seront déposées sur une plateforme sécurisée du ministère des Sports, validée par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Seules deux correspondantes de la Fédération, habilitées par le ministère des Sports et munies de codes confidentiels, sont autorisées à effectuer cette manipulation. Par la suite, ces informations seront croisées avec les données du FJAIS, auquel la Fédération n’a pas accès. En outre, les ministères et les fédérations sont tenues par la législation européenne et le Règlement général de la protection des données (RGPD) et ne sauraient utiliser ces données à d’autres fins. Enfin, la Fédération sera informée uniquement si le croisement des fichiers fait apparaître une condamnation inscrite sur ce fichier, en sachant que les condamnations sont inscrites pour une durée déterminée. Seules trois personnes auront connaissance d’un résultat positif : le Président de la Fédération, la Directrice technique nationale, et la Correspondante auprès du ministère des Sports, en l'espèce Valentine Figarol, pour la lutte contre les violences sexuelles. Nous vous remercions de bien vouloir diffuser ces informations auprès des personnes concernées par ce contrôle de l’honorabilité des bénévoles. Je suis persuadé que chacun comprendra que, comme toutes les autres fédérations agréées par le ministère des Sports, nous n’avons d’autre choix que de collecter des listes de bénévoles dans le cadre de ce vaste effort national de lutte pour un sport sain et contre le fléau des violences. Merci d’avance pour votre compréhension . Gérard Deshayes, Président de la FFRS
POUR RAPPEL > Fédéflash du 12 novembre 2020 : Généralisation du contrôle de l’honorabilité des bénévoles. > Fédéflash du 8 décembre 2020 : Honorabilité des bénévoles - Mode d'emploi.
Personnes soumises au contrôle d'honorabilité Cette obligation concerne deux catégories de personnes : • Les éducateurs sportifs : toute personne qui exerce une activité physique et sportive auprès d’un public, quelle que soit sa dénomination. Le critère important est la réalité de l’encadrement par la personne. À la FFRS, cela correspond : - aux accompagnants sportifs, animateurs et instructeurs diplômés, - à l'équipe technique salariée (sauf si titulaire d’une carte professionnelle). • Les exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) : personnes en situation de responsabilité dans le cadre de l’organisation d’activités. À la FFRS, cela correspond : - aux membres du Comité directeur fédéral, du bureau des Corers, des Coders, et des clubs, aux responsables de sections, - à la directrice générale et à la directrice technique nationale (sauf si titulaire d’une carte professionnelle). Ce périmètre est susceptible d’être élargi dans un second temps à des bénévoles moins facilement identifiables à ce jour pour la Fédération. Il s’agit par exemple des membres du comité directeur des club/comités, des animateurs/instructeurs en cours de formation. Une réflexion du groupe de travail est en cours sur ce sujet.

L'AGO du CORERS Occitanie est prévue le mardi 9 mars 2021. Elle sera suivie d'une AG élective.

Le lieu et les conditions vous en seront communiqués ultérieurement en fonction de l'évolution de la situation sanitaire, mais préférentiellement en présentiel avec tenue des gestes barrière.

L'élection du Comité Directeur composé au maximum de 20 personnes, et du Bureau auront lieu au cours de cette AG.

Statutairement sont réservées 8 places pour candidatures féminines et 8 places pour candidatures masculines.

La personne occupant la fonction de médecin régional fait également partie des places réservées.

En PJ la fiche de candidature à cette élection à remplir et retourner avant le 1er février 2021.

Nous comptons sur vous pour diffuser  le présent appel à candidature dans votre réseau.

 la reprise d'activité de plein air dans certains clubs nous donne une bouffée d'oxygène et d'espoir pour un avenir encore bien incertain       cliquer ici

Directives sanitaires       cliquer ici

réunion CD du 26 mars 2021

Nouvelles décisions sanitaires du 3 avril 2021

Directives gourvernementales relayées par la FFRS